STATUTS 2008



AMICALE DES ANCIENS ÉLEVÉS

ET DES PERSONNELS DE L'E.N.P.A. (Cap Matifou ALGER)

Dossier n° 3/28212                          STATUTS 2008

ARTICLE lér FORMATION - TITRE - SIEGE.

L'association est formée par toutes les personnes physiques qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association conforme à la loi du lér juillet 1901.

Cette Association prend le titre de :

« AMICALE DES ANCIENS DE L'E.N.P.A. »

(ELEVES ET PERSONNELS)

Son siège est situé à COLOMIERS, chez Mr. Antoine PALOMAR, 18 Allée de la Durance, 31770 COLOMERS tél 05 61 15 42 58, adresse Mail antoine.palomareree.fr

Il ne peut être transféré que par décision de vote des adhérents, lors d'une Assemblée Gé­nérale.

ARTICLE 2 : BUT DE L'ASSOCIATION.

Cette association a pour but de regrouper, par tous les moyens autorisés et date toutes les régions de France, les personnes, ayant appartenu à l'École Nationale Professionnelle de l'Air (E.N.P.A.), comme élèves, ou personnels de l'enseignement, de la surveillance, de l'in­tendance et de la direction, de 1944 à 1962, indépendamment de toutes les nuances politi­ques, religieuses ou raciales.

Elle vise essentiellement à servir à l'entraide matérielle, morale et culturelle entre tous ses membres. A cet effet, pourront être organisées, notamment des manifestations artistiques, des sorties et des réunions amicales diverses.

ARTICLE 3 : OBJET.

La durée de cette Association est illimitée.

Le siège social et les Membres du Bureau ne peuvent être changés que par décision du conseil d'administration et ratification des adhérents en Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : COMPOSITION.  L'association se compose :

1 ° - De membres actifs :

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé la cotisation fixée, chaque année, par l'Assemblée Générale.

2 - Un Bureau composé de :

- Un Membre d'honneur : Ancien Président de l'association.


 

La radiation est prononcée en assemblée générale et confirmée par une information au journal de l'amicale.- Un Président : Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est in­vesti de tous pouvoirs à cet effet. Il préside les réunions de l'assemblée générale.

En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le vice-Président.

- Un vice Président : Il seconde le Président dans le fonctionnement de l'amicale.

- Un secrétaire général Il est chargé de la rédaction du compte rendu en l'assemblée générale.

- Un secrétaire adjoint : En relation avec le secrétaire général est chargé des correspon­dances et des archives.

- Un trésorier : Il est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

- Un trésorier adjoint : Il seconde le Trésorier en cas d'absence ou maladie.

-   Un comité à l'information : Formé de trois délégués, est chargé de récolter toutes les informations nécessaires à la réalisation du contenu du journal de l'Amicale, et assure le lien et les moyens de communication entre les adhérents.

- Un comité de lecture et rédaction : Formé de deux rédacteurs, est chargé de contrôler le contenu et la qualité des écrits.

-   Un comité opération cinquantenaire : Il est chargé de recenser les personnes de cha­que promotion scolaire et d'établir une liste des personnes destinées à recevoir la médaille commémorative du cinquantenaire de leur appartenance à l'E.N.P.A.

- Un comité Gestionnaire Internet est chargé de la création, de l'évolution et la maintenance du site Internet de notre Amicale : http://www.enpa-capmatifou.com

Les Membres du Bureau sont élus par les adhérents lors de l'Assemblée Générale. Ils sont dispensés du paiement de leur cotisation annuelle pour les services rendus à l'association.

ARTCLE 5 : DEMISSION - RADIATION.  La qualité de Membre à l'association se perd : - par démission volontaire.

- par radiation prononcée, pour absentéisme, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES.

Les ressources de l'Association se composent

I - des cotisations de ses membres.

2° - du revenu de ses biens.

3° - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association. 4 ° - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION.

L'association est administrée par les membres du Bureau, qui sont reconduits ou remplacés en assemblée générale chaque année

Tous les Membres actifs du Bureau, chargés du fonctionnement de l'association, sont bénévoles.

ARTICLE 8 : REUNION DU BUREAU.

Le bureau se réunit au minimum chaque semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.

Toutes les décisions au bon fonctionnement de l'Amicale, sont prises à la majorité ab­solue des membres du bureau lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : GRATUITE DU MANDAT.

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites, mais celui-ci peut décider de rembourser à ses membres les dépenses qu'entraîneraient, pour eux, l'exercice de ces fonc­tions.

ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE.

- Elle se réunit au moins une fois par année avec tous les membres du bureau, les adhé­rents et leurs familles.

- L'ordre du jour est établi par le bureau et exposé par le Président.

- Le trésorier présente les comptes de l'exercice de l'année écoulée. Ces comptes sont publiés par le Président chaque année dans le journal de l'amicale.

- Les membres du Bureau délibèrent sur toutes les questions portées à l'ordre du jour, ainsi que celles demandées par les participants présents à cette réunion.

- Toutes les informations contenues dans cette assemblée générale sont consignées par le secrétaire général dans le compte rendu de réunion, et transcrites dans le journal de l'Ami­cale publié au cours de l'année.


ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR. 
- Le bureau, pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.


- Le bureau a contracté une assurance pour les participants aux manifestations de l'a­micale qui bénéficient des garanties :

- "responsabilité civile - défense, "indemnisation des dommages corporels".

- "dommages aux biens des participants"

- "recours protection juridique" et assistance".

Le secrétaire général                                                    Le président

Armand GALLARDO                                 Antoine PALOMAR