NAISSANCE OFFICIELLE DE l'ECOLE

LOI n° 45-O196 du 31 décembre 1945

Signé: Charles DE GAULLE Président du Gouvernement provisoire
René Pleven Ministre des finances


JOURNAL OFFICIEL DE LA RéPUBLIQUE FRANCAISE           5537

MINISTERE DE L'ARMEMENT

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Décret n° 46 - 1520 du 21 juin 1946 fixant le statut de l'école professionnelle de l'air en Afrique du Nord.

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Le Président du Gouvernement provisoire de la République.

Sur le rapport du ministre de l'armement et du ministre des finances,

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics:

Vu l'article 9 de la loi du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (dépenses militaires) pour le premier trimestre de l'exercice 1910.

      Décrète :

          TITRE  1er

      Dispositions générales.

Art. 1er. - L'école professionnelle de l'air en Afrique du Nord est destinée à former pour l'industrie aéronautique des ouvriers spécialisés, aptes à devenir contremaîtres, chefs d'ateliers, agents d'études et de contrôle, c'est-à-dire des techniciens constituant le cadre intermédiaire entre le personnel dirigeant et le personnel ouvrier.

      Elle prépare également aux concours d'admission dans les écoles techniques d'un niveau supérieur.

Art. 2.  - L'école professionnelle de l'air est placée sous l'autorité du ministre de l'armement.

Art. 3. -  Le régime de l'école est l'internat.

 

TITRE  II

Enseignement.

Art. 4. -  La durée des études est de trois ans. Une quatrième année d'études réservée aux élèves brevetés, est destinée au perfectionnement des élèves de certaines sp&cialit&s et à la préparation aux écoles visées à l'article 1er.

Art. 5. -  L'enseignement donné à l'école professionnelle de l'air porte sur les matières suivante:

     a) études générales:

     Instruction morale et civique.

     Langue française.

     Histoire et géographie.

     Arithmétique, algèbre, trigonométrie, géométrie.

      Physique et chimie industrielle.

      c) études pratiques:

      Ajustage.

      Mécanique.

      Moteurs.

      électricité.

      Chaudronnerie.

      Menuiserie.

      Forge.

      Fonderie.

      d) éducation artistique ;

      e) éducation physique ;

 

Art. 6. - L'enseignement donné en troisième année d'études comporte une spécialité. Les élèves ont à choisir entre les spécialités suivantes:

       Machines outils ;

       Chaudronnerie tous métaux;

       Ajustage et mécanique d'aviation ;

       Menuiserie d'étude;

       Forge et fonderie de métaux légers ;

       Electricité et radioélectricité

 

Art. 7. -  Les programmes détaillés sont fixés par arrétés du Ministre de l'armement.

 

TITRE  III

Elèves.

Art. 8. -  Les élèves se recrutent par voie de concours. Les conditions d'admission au concours sont arrêtées par le Ministre de l'armement, qui fixe chaque année le nombre des élèves à admettre.

 

Art. 9. -  Les études normales sont sanctionnées, pour chaque spécialité, par un diplôme d'élève breveté. Ce diplôme est délivré aux élèves ayant obtenu pendant leurs trois années d'études la moyenne générale requise.