AMICALE DES ANCIENS ÉLEVES
ET DES PERSONNELS DE L'E.N.P.A. (Cap Matifou ALGER)
Dossier n° 3/28212
Dossier RNA : w313008234
STATUTS 2023
ARTICLE 1 : FORMATION - TITRE - SIEGE.
L'association, conforme à la loi du l juillet 1901, est formée par toutes les personnes physiques qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts.
Cette Association prend le titre de :
« AMICALE DES ANCIENS DE L'E.N.P.A. »
(ÉLÈVES ET PERSONNELS)
Son siège est situé à MILLY LA FORËT , chez Mr. Michel RODENAS, 58 rue de la porte au roy, 91490 Milly la forêt tél 07 6770 8199, adresse Mail : michel.rodenas@sfr.fr
ARTICLE 2 : BUT DE L'ASSOCIATION.
Cette association a pour but de regrouper, par tous les moyens autorisés et dans toutes les régions de France où à l’étranger, les personnes, ayant appartenu à l'École Nationale Professionnelle de l'Air (E.N.P.A.), comme élèves, ou personnels de l'enseignement, de la surveillance, de l'intendance et de la direction, de 1944 à 1962, indépendamment de toutes les nuances politiques, religieuses ou raciales.
Elle vise essentiellement à servir à l'entraide matérielle, morale et culturelle entre tous ses membres. A cet effet, pourront être organisées, notamment des manifestations artistiques, des sorties et des réunions amicales diverses.
A l’approche de la disparition de membres actifs, une des missions est de pérenniser nos souvenirs et nos archives.
Le bureau pourra prendre toutes les actions, selon les opportunités se présentant, pour assurer ce devoir de mémoire. A terme en cas d’inactivité ou par manque de membres la dissolution de l’amicale sera prononcée.
ARTICLE 3 : OBJET.
Le siège social et les Membres du Bureau ne peuvent être changés que par décision du conseil d'administration et ratification des adhérents en Assemblée Générale en présentiel ou en distanciel.
ARTICLE 4 :
COMPOSITION.
L'association se compose :
1 ° - De membres actifs :
Sont considérés comme tels ceux qui auront cotisé dans les années avant 2022.
Les cotisations ayant été suspendues les nouveaux membres seront accueillis via le parrainage d’un membre et/ou l’approbation du bureau.
2 °- D’un Bureau composé de :
- Un Président : Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il préside les réunions de l'assemblée générale.
En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le vice-Président.
- Un vice-président : Il seconde le Président dans le fonctionnement de l'amicale
- La fonction de trésorier, assuré par les membres du bureau, assure la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
- Des comités temporaires pourrons être créés pour toutes activités de l’association permettant de conserver les liens entre les adhérents.
-
Les
Membres du Bureau sont élus par les adhérents lors de l’Assemblée Générale.
ARTCLE 5 : DEMISSION -RADIATION
La qualité de Membre à l'association se perd :
- par démission volontaire.
- par radiation prononcée, pour absentéisme, ou tout autre motif grave.
- La radiation est
prononcée en Assemblée Générale et confirmée par une information au journal de
l’Amicale.
ARTICLE 6 : RESSOURCES.
Les ressources de l'Association se composent
I - des cotisations de ses membres.
2° - du revenu de ses biens.
3° - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.
4 ° - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 7 : ADMINISTRATION.
L'association est administrée par les membres du Bureau, qui sont reconduits ou remplacés en assemblée générale.
Tous les Membres actifs du Bureau, chargés du fonctionnement de l'association, sont bénévoles.
ARTICLE 8 : REUNION DU BUREAU.
Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
Toutes les décisions relatives au bon fonctionnement de l'Amicale, sont prises à la majorité des membres du bureau lors de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 9 : GRATUITE DU MANDAT.
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites, mais celui-ci peut décider de rembourser à ses membres les dépenses qu'entraîneraient, pour eux, l'exercice de ces fonctions.
ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE.
- L'ordre du jour est établi par le bureau et exposé par le Président.
- Le trésorier présente les comptes de l'exercice de l'année écoulée. Ces comptes sont publiés par le Président chaque année dans le site internet de l'amicale.
- Les Membres du Bureau délibèrent sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, ainsi que celles demandées par les participants présents à cette réunion.
- Toutes les sujets débattus en assemblée générale sont consignés par le secrétaire général, nommé en séance, dans le compte rendu de réunion, et transcrites dans le site internet de l’association
ARTICLE 11 REGLEMENT INTÉRIEUR
- Le Bureau, pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
- Le bureau a contracté une assurance pour les participants aux manifestations de l'amicale qui bénéficient des garanties :
- "responsabilité civile – défense", "indemnisation des dommages corporels".
- "recours protection juridique" et "assistance".
Le vice-président Le président
Le 10/09/2023 Le 10/09/2023